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Brexit : quel impact pour les réseaux de franchise ?

Ce vendredi 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne. À l’heure où l’incertitude plane au sujet des accords commerciaux entre Londres et Bruxelles, les réseaux doivent-ils craindre les conséquences du Brexit ? Contrairement à la France, le Royaume-Uni ne possède pas de réglementation propre à la franchise, ce qui limite l’impact du Brexit sur ce marché. À l’échelle européenne, le droit des marques et le droit de la concurrence se verront toutefois impactés par la sortie du Royaume-Uni. Qu’il s’agisse de réseaux français déjà implantés au Royaume-Uni, ou encore d’enseignes souhaitant s’y développer, les franchiseurs doivent suivre avec vigilance l’évolution des négociations.

 

Un marché britannique de la franchise déjà difficile à pénétrer

Le Royaume-Uni est le deuxième marché européen de la franchise, et le troisième mondial. Bénéficiant déjà d’une large implantation de réseaux de franchise à travers le pays, il s’agit d’un pays dans lequel il est relativement difficile de s’installer pour les enseignes étrangères. Il n’est pas rare que les réseaux français tentant de s’installer au Royaume-Uni rencontrent l’échec. En effet, si les secteurs de la gastronomie et du prêt-à-porter parviennent à se développer outre-Manche, d’autres secteurs tels que les services à la personne, l’alimentaire ou encore le bâtiment peinent à se faire une place sur le marché anglais.

 

Le dépôt des marques, un nouveau point de vigilance après le Brexit

En matière de droit des marques, les franchiseurs doivent faire preuve de précaution : depuis le 1erfévrier 2020, les marques de l’Union Européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni. Pour les marques futures, il faudra désormais réaliser un dépôt de marque directement auprès de l’office britannique de la propriété industrielle. Pour les marques communautaires ayant été déposées avant le Brexit, la procédure est simplifiée. Il est possible de les faire enregistrer au Royaume-Uni en remplissant un formulaire en ligne.

 

Droit de la concurrence : de nouveaux règlements d’exemption à prévoir

Suite au Brexit, les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni. Cette évolution est susceptible d’impacter les réseaux de franchise en matière de législation relative au droit de la concurrence. Aujourd’hui, des règlements d’exemption européens régissent les pratiques anti-concurrentielles à l’intérieur de l’UE. Dès lors que ces derniers ne seront plus valides au Royaume-Uni, le pays en adoptera de nouveaux qui lui seront propres. Bien que ce sujet demeure un point d’attention pour les franchiseurs, les positions britanniques en matière de concurrence resteront probablement très proches des dispositions prévues dans les textes européens.

 

La compétence des tribunaux en cas de litige entre franchiseur et franchisé

Se pose également la question de la compétence des tribunaux en cas de litige entre un franchiseur membre de l’UE et son franchisé au Royaume-Uni. En effet, un règlement européen permet actuellement de déterminer quel tribunal est compétent en cas de litige entre une enseigne et son franchisé. Avec le Brexit, ce texte n’a plus d’application au Royaume-Uni. Le tribunal britannique du lieu d’établissement du franchisé ne se voit en aucun cas forcé de rejeter sa compétence. Ainsi, il est probable qu’un litige avec un franchisé au Royaume-Uni se voit désormais systématiquement traité par un tribunal britannique. Ce scénario peut jouer en défaveur d’un franchiseur qui aurait pu bénéficier à son avantage de la réglementation européenne.

 

Bien que les incertitudes restent nombreuses sur le futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, le secteur de la franchise ne devrait pas se voir directement impacté par les conséquences du Brexit. Si aucune mesure n’est immédiatement nécessaire, les franchiseurs doivent toutefois faire preuve d’une vigilance accrue quant à la protection de leurs marques et aux pratiques des autorités britanniques de la concurrence.